1/ En ce qui concerne le référendum dit “pan-européen”, je suis disposé à discuter de la manière concrète de son organisation. Votre manière de l’organiser a ses arguments valables. Personnellement je suis pour un processus qui demande à chaque État de se prononcer (par voie parlementaire ou par référendum, c’est selon) plus un référendum de tous les citoyens européens indépendamment de leur citoyenneté nationale. Pourquoi ? Parce qu’une personne de nationalité “A” résidant dans un pays “B”, risque de ne pas pouvoir s’exprimer puisqu’elle ne sera pas autorisée à participer au processus d’approbation relatif à l’approbation de l’État “B” dans lequel elle peut résider au nom de sa citoyenneté européenne ! Mais, ne nous chamaillons pas déjà maintenant sur cette question car elle devra nécessairement avoir été préalablement convenue dans le cours des travaux de la constituante. Donc, laissons cette question ouverte pour le moment, l’essentiel étant de définir un processus d’approbation de la Constitution qui respecte à la fois la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne.

2/ En ce qui concerne l’épithète “fédérale”, ne lui donnons pas implicitement la signification habituelle en référence aux Fédérations déjà existantes sur notre planète. Ces fédérations ont apporté une réponse à une situation historique existant lorsqu’elles ont été instaurées. Rien ne dit que nous devions simplement les copier aujourd’hui en ce qui concerne le continent européen du 21ème siècle. Mais convenons, cependant, qu’il va falloir inventer une manière, qui nous soit propre et adéquate, et qui n’oblige pas que les fonctions de gouvernement soient exercées dans le cadre d’une relation de “supérieur à subordonné”, mais au contraire dans le cadre d’une relation de partenaires égaux et coresponsables du bon exercice du gouvernement de l’ensemble. C’est le sens que, personnellement, je donne à l’expression “Union fédérale”. Mais, encore une fois, c’est une question qui devra avoir été préalablement discutée et convenue dans le cours des travaux de la constituante.

Cordialement.

Convention : j’ai eu droit de parler devant la précédente : 5 mn ! Qu’a entendu son président ? Il est venu me féliciter pour me parler de mon accent quant à ce que j’avais dit…

L’élection d’une constituante donnerait des élus mandatés sur… une constitution ! Ce que ne sont pas les députés européens. Il n’est pas dit que les partis ne se divisent pas sur le type de constitution, il n’est pas dit que les citoyens votent de la même pour des “constituants” et pour des “députés”…

Je suis aussi contre un référendum paneuropéen qui suppose que tous les pays acceptent le résultat “pan” quel que soit le résultat national… C’est déjà avoir décidé une partie de la constitution. Je suis pour un référendum, éventuellement le même jour dans chacun des États qui devra ensuite en assumer les résultats. Ceux qui auront voté “oui” appliqueront la Constitution, ceux qui auront voté “non” auront à choisir ou le large ou une forme d’association. Les juristes sont fort habiles à trouver de multiples solutions. Il y a déjà combien d’Europes différentes ? (UE, euro, Schengen, défense…)

En définissant déjà “union démocratique et fédérale”, vous avancez un deuxième pied. Ce sera à la Constituante de définir si elle doit être fédérale ou non (personnellement je voterai pour fédérale, à condition qu’on ne me demande pas de voter sur sa politique économique dans le même texte, qu’elle soit libérale ou non. Ce n’est pas de l’ordre constituante). Quant à démocratique, bien sûr je la veux démocratique : avec séparation des pouvoirs, possibilité d’alternance… toujours au niveau institutionnel.

L’enjeu me paraît être de réveiller les citoyens européens pour arriver à une Europe véritablement démocratique. C’est peut-être impossible. La technique précédente a conduit à une absence de démocratie de plus en plus criante et à un refus de l’Union européenne par “non” ou abstention.

Tant que l’Europe, plus ou moins démocratique, apportait du bien être, elle a été tolérée. Avec l’évolution actuelle, cela risque de devenir de plus en plus aléatoire.

Regards

Cordialement.

Sans préjuger du contenu de cette constitution.

L’effort de tous les démocrates devrait porter sur la nécessité de la Constituante. Une fois le principe admis, il serait temps alors d
’ouvrir le débat sur la constitution que nous voulons.

Fully right!

But could this new statute and the subsequent payroll charges reduction, lead national and regional media to send again journalists to Brussels?

Fifteen years ago, freelance statute was more a choice. Today, it has become, for many journalists, an imposed and inevitable way. To survive with the crisis, media drastically lowered their expenses. Journalists are the first victims: reduced job security, flexibility, piece rate work… Facing testimonies, this situation tends to reduce journalists’s independance and freedom.

From then on, a new employement statute could lead to new hiring, with more secure work conditions, for Brussels journalists? Couldn’t it?

What do you think?

Applying social security schemes and payroll charges of the country of origin is a possibility. There may be alternatives? Do you have any idea?

EFJ codirector Marc Gruber, as the European journalists Jean-Sebastien Lefebvre, launch the debate on the proposal’s impact. For them, we should not overestimate the Charter’ s political strength, which would be more strongly linked to its legal scope. The IFJ and many other organisations put forward the 11th article, especially to denounce the Hungarian media law. The European Commission simply moved the text away: ‘the fact that it is written in the Charter doesn’t mean measures can be taken’.

So we can ask the following questions? What will this provision change? Will it have a concret impact? Is it still a worthwile symbolic challenge, if we consider that the Charter is still an important reference text for fundamental rights un the EU?

What do you think?

Pour la députée européenne Bernadette Vergnaud, cela dépend du mode et du montant du financement de l’information de service public.

Qu’en pensez-vous?