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La démocratie participative et les ONG : quelle influence au niveau institutionnel ?

Submitted by on May 29, 2013 – 08:34No Comment

En plein proces­sus de mon­di­al­i­sa­tion, la société civile devient un acteur de plus en plus impor­tant au sein de la sphère publique européenne. D’une manière générale, sur l’échiquier poli­tique inter­na­tional, on assiste à une mul­ti­pli­ca­tion des niveaux de gou­ver­nance qui met en avant une mul­ti­tude d’acteurs (l’état, la société civile, les organ­ismes inter­na­tionaux, les groupes indus­triels, etc.) impliqués dans un sys­tème com­plexe de prise de décision.

Dans ce con­texte, com­ment aller vers plus de démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive ? Le plus sou­vent, ce type de démoc­ra­tie transparait dans les actions de la société civile, organ­isée au niveau local ou transna­tional. Mais quels sont les moyens à dis­po­si­tion de ces organ­i­sa­tions pour influ­encer la prise de déci­sion publique ? Et pourquoi a-t-on l’impression que la société civile devient plus impor­tante dans des péri­odes de crise démoc­ra­tique et est brandie comme remède au déficit de légitim­ité des institutions?

Tout d’abord, il faut rap­peler que le proces­sus de mon­di­al­i­sa­tion a forte­ment con­tribué à la crois­sance en nom­bre et impor­tance des ONG sur la scène inter­na­tionale. Cette émer­gence pour­rait s’expliquer par la néces­sité de la pop­u­la­tion de répon­dre de manière con­certée aux prob­lèmes et défis soci­aux (change­ment cli­ma­tique, chô­mage, etc), aux­quelles les respon­s­ables poli­tiques ne veu­lent ou ne peu­vent pas faire face.

Aussi, on assiste à une mon­tée de la pres­sion externe sur les insti­tu­tions inter­na­tionales pour qu’elles con­sul­tent davan­tage les acteurs du de la société civile, afin d’être con­sid­érés plus légitimes et respon­s­ables. De cette façon, les insti­tu­tions qui main­te­naient les portes fer­més pour les ONG sont dev­enues pro­gres­sive­ment plus ouvertes, rejoignant celles qui avaient déjà une longue tra­di­tion d’interactions (ONU). A titre d’exemple l’Organisation Mon­di­ale du Com­merce (OMC) qui a hésité par tra­di­tion à s’engager dans un dia­logue avec les ONG, les invite aujourd’hui en tant qu’observateurs aux réu­nions min­istérielles et leur per­met de soumet­tre des direc­tives sur les débats con­cer­nant le com­merce. Mais l’exemple le plus sail­lant est le statut con­sul­tatif que les ONG ont acquis au sein de l’ECOSOC (Con­seil Economique et Social des Nations Unies). Une fois obtenue l’accréditation, les ONG peu­vent par­ticiper en tant qu’observateurs aux réu­nions publiques du Con­seil dans les aspects qui entrent dans leur champ de com­pé­tence. Qui plus est, ils peu­vent pro­poser des sujets à met­tre à l’ordre du jour des débats. Mais cela est val­able seule­ment pour les organ­i­sa­tions qui représen­tent une large sec­tion de la pop­u­la­tion ce qui implique que les petites groupes acti­vant au niveau local ne sont pas concernés.

Au niveau européen, la Com­mis­sion européenne cherche tou­jours à ren­forcer le dia­logue civil, comme une réponse com­plé­men­taire au dia­logue social et poli­tique au sein du sys­tème poli­tique européen. La société civile a l’opportunité d’influencer l’ordre du jour de la Com­mis­sion à tra­vers des con­sul­ta­tions en ligne et des ini­tia­tives citoyennes. La par­tic­i­pa­tion à la for­mu­la­tion des poli­tiques demeure toute­fois encadrée par la mise en place de comités con­sul­tat­ifs et groupes d’experts, où la représen­ta­tion de la société civile est lim­itée. Ce qui implique que la stratégie par­tic­i­pa­tive de la Com­mis­sion est accom­pa­g­née par une stratégie visant la col­lecte des con­nais­sances et de l’expertise.

Pour­tant, en matière de trans­parence des déci­sions et des groupes d’intérêt qui y par­ticipent, il n’existe pas un sys­tème d’accréditation con­traig­nant comme dans le cas des Nations Unies. Le reg­istre de trans­parence fonc­tionne de manière volon­taire et cela pour deux raisons : la Com­mis­sion veut entretenir le dia­logue le plus ouvert pos­si­ble avec un nom­bre le plus divers des par­tic­i­pants et le proces­sus de déci­sion de l’UE est légitimé par les représen­tants élus des peu­ples– le Par­lement européen.

L’accès des ONG sem­ble lim­ité à la phase pré­para­toire du cycle d’élaboration des poli­tiques. Serait-il pos­si­ble que la Com­mis­sion ne soit pas vrai­ment intéressée à don­ner un rôle à la société civile mais qu’elle cherche plutôt d’améliorer ses propo­si­tion lég­isla­tives afin d’accroître son légitim­ité pro­pre par rap­port aux autres institutions ?

En outre, l’accès à l’aréna poli­tique de l’UE est par­fois biaisé. Les réseaux d’organisation ayant des représen­tants à Brux­elles ont beau­coup plus de chances de se faire enten­dre que les autres asso­ci­a­tions moins struc­turées ou moins présentes au niveau européen.

La logique qui lie les ONG aux insti­tu­tions inter­na­tionales répond à la néces­sité de ces dernières de se mon­trer plus respon­s­ables envers les citoyens qui vont être affec­tés par les déci­sions prises. Nom­bre d’associations ont apporté leur sou­tien par la pres­sion qu’elles exer­cent sur les agences de la gou­ver­nance mon­di­ale afin de ren­dre leurs opéra­tions plus trans­par­entes. Elles les poussent à être plus trans­par­entes envers le pub­lic, en les inci­tant à pub­lier des brochures, des rap­ports annuels afin que le citoyen soit mieux informé sur leurs activ­ités et décisions.

D’ailleurs, il faut recon­naitre que l’accès offert aux ONG aux struc­tures insti­tu­tion­nelles ne garan­tit pas l’influence de celles-ci sur le proces­sus de prise de déci­sion mais représente quand même une con­di­tion néces­saire pour que cela se réalise.

Non élues et auto nom­mées, les ONG sont le plus sou­vent cri­tiqués sur leur non-obligation à ren­dre des comptes. Même si la représen­ta­tion des cir­con­scrip­tions ter­ri­to­ri­ales (comme dans le cas des élus poli­tiques) manque, les ONG représen­tent les idées et donc la voix de leurs mem­bres et par­ties intéressées. De cette manière, elles sou­ti­en­nent cer­taines posi­tions et intérêt sec­to­riels. Mais ce qui sem­ble impor­tant est que ces idées reflè­tent celles de leurs mem­bres et con­courent à l’intérêt général. Leurs actions en seront d’autant plus fortes et légitimes. C’est la légitim­ité par la voix plutôt que par le vote. Ainsi, dans les délibéra­tions poli­tiques, les ONG sont légitimes dans la mesure où leur voix repose sur la per­ti­nence de l’expérience acquise et de leur exper­tise, sur la respon­s­abil­ité devant les per­son­nes directe­ment touchées par les ques­tions abor­dées, sur l’authenticité et la trans­parence de leurs actions.

Bien que les ONG n’aient pas le droit de voter dans le proces­sus déci­sion­nel, si elles veu­lent être influ­entes, il est essen­tiel d’augmenter la trans­parence, la rigueur et la qual­ité de leurs con­tri­bu­tions. Pour­tant, il y a nom­bre de défis que les ONG doivent relever afin de ren­dre les insti­tu­tions plus démoc­ra­tiques comme la présence des ressources, des réseaux, l’interaction avec la presse, la cul­ture poli­tique du pays où elles action­nent, etc. On com­prend donc que ce soient surtout les grandes organ­i­sa­tions dis­posant de moyens suff­isants qui se lan­cent dans l’activisme transna­tional et le tra­vail d’influence du sys­tème de prise de déci­sion politique.

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